Difficile de se souvenir de toutes les subtilités de la procédure disciplinaire.
Alors voici une synthèse pour vous aider 👇
Souvenez-vous également que :
↳ Pour les sanctions "légères" (avertissement ou blâme), il n'y a pas l'obligation de tenir un entretien préalable avant de sanctionner.
↳ Le délai de 5 jours ouvrables entre la présentation de la convocation et l'entretien n'est pas obligatoire pour les sanctions (hors licenciement).
Un délai "raisonnable" suffit.
Privilégiez tout de même les 5 jours quand c'est possible. Cela vous évitera tout questionnement sur le caractère raisonnable du délai. 💡
↳ L'employeur a 2 mois pour sanctionner, à compter de la connaissance des faits fautifs.
↳ Toujours vérifier les dispositions de votre règlement intérieur et accords collectifs qui peuvent prévoir des procédures spécifiques.
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