FORMATION MAITRISER LE DROIT DISCIPLINAIRE
Maîtriser le droit disciplinaire
Maîtriser les fondamentaux
Formation en distanciel
Durée : 4h sur 1/2 journée
Mis à jour 2 février 2026
Notre formation Maîtriser le droit disciplinaire vous accompagne dans la compréhension des procédures, des sanctions et des limites juridiques à respecter.
Que ce soit pour gérer une faute légère, une mise à pied ou une sanction plus lourde, vous apprendrez à appliquer les règles avec rigueur, éviter les contentieux et agir en conformité avec la loi.
Inscrivez-vous dès maintenant pour aborder les situations disciplinaires avec confiance et professionnalisme, tout en sécurisant vos décisions.
I/ Principes fondamentaux du droit disciplinaire
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Proportionnalité de la sanction
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Non-discrimination
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Non bis in idem
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L’épuisement du pouvoir disciplinaire
II/ Le règlement intérieur
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Obligations légales
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Clauses disciplinaires et leur portée
III/ Délai de prescription
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Durée et règles d’application
IV/ Gravité de la faute
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Faute simple, grave, lourde
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Distinction faute disciplinaire / insuffisance professionnelle
V/ Les principales sanctions
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Avertissement
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Mise à pied disciplinaire
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Licenciement
VI/ La procédure disciplinaire en fonction de la sanction
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Convocation à l’entretien disciplinaire
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Déroulement de l’entretien
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Notification de la sanction : forme et contenu
VII/ Cas particuliers et limites
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Salariés protégés : règles spécifiques
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Limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur
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Exemples concrets et jurisprudence récente
Programme de la formation maîtriser le droit disciplinaire
Animée par Laure Solelhac
Avocate en droit du travail, ancienne DRH en hôtellerie avec 10 années au sein de services RH d’hôtels, du 2* au 5*, en Australie, France et en Outre-mer.
Elle à développé son cabinet autour de l'accompagnement des hôtels et des restaurants dans leurs problématiques liées au droit social.
Elle est aujourd'hui reconnue pour sa maîtrise du droit du travail et de la convention collective HCR. Elle anime déjà des formations sur le terrain chez de nombreux clients ou en session inter-entreprise.
Pourquoi choisir nos formations ?
Expertise juridique : avocat du droit du travail, ancienne DRH en hôtellerie, et spécialiste et de la convention collective HCR, Maître Laure Solelhac apporte une connaissance approfondie et des conseils pratiques adaptés.
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Satisfaction globale sur nos formations
(appréciations recueillies 1er trimestre 2025)
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