La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est moins "stricte" que celle du licenciement disciplinaire.
Dans le licenciement pour insuffisance professionnelle :
Pas de délai de prescription des faits de 2 mois ;
Pas de délai d'1 mois maximum pour notifier la lettre de licenciement après l'entretien préalable.
Néanmoins, il faut respecter toutes les règles du licenciement :
Convocation à l'entretien préalable (LRAR ou remis en main propre);
Entretien préalable (possibilité pour le salarié de se faire accompagner par un membre de l'entreprise, ou Conseiller du salarié à défaut de CSE);
Lettre de licenciement motivée, envoyée en LRAR.
Attention à ne pas se tromper de motif !
▶ Disciplinaire = fautif
▶ Insuffisance professionnelle = non fautif. Le salarié ne parvient simplement pas à effectuer correctement son travail, malgré tous ses efforts et ceux de l'entreprise.
A noter : Le licenciement pour insuffisance professionnelle est moins "strict" en matière de procédure, mais reste très exigeant dans la preuve. En cas de contentieux, l'employeur devra fournir des éléments démontrant que le salarié n'a pas su répondre aux exigences de son poste, malgré des missions appropriées et tous les efforts déployés pour le soutenir et l'accompagner.
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