Le Code du travail encadre strictement la mise en œuvre du travail de nuit. Il prévoit notamment qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective peut définir les conditions du travail de nuit et prévoir les contreparties. Dans la convention collective HCR, il faut se référer à l’article 12 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif au travail de nuit dans les hôtels, cafés, restaurants.
1. Quelles sont les plages horaires de nuit ?
La période de travail de nuit est celle comprise entre 22 heures et 7 heures.
2. Quelles sont les conditions pour être considéré comme "travailleur de nuit" ?
Pour être reconnu comme travailleur de nuit, il faut avoir travaillé dans la plage d’horaire de nuit :
Soit : - 3 h de travail, au moins 2 fois par semaine (donc 6 h par semaine de travail de nuit minimum) ;
Soit : - Pour les établissements permanents : 280 h au cours de l'année civile ; - Pour les saisonniers : 70 h au cours du trimestre civil.
3. Quelles sont les durées maximales journalières de travail ?
Les durées de travail maximales de nuit sont les mêmes que celles de jour, à savoir :
Néanmoins, l’article 12.3 de l’avenant n° 2 prévoit que si la durée de travail dépasse 8 heures par jour, le travailleur de nuit bénéficiera d’une période de repos d’une durée équivalente au dépassement.
Il est précisé que ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais.
En pratique, ce repos peut être pris par exemple :
Entre deux jours travaillés, en accordant un repos journalier plus long que les 11 heures minimales ;
En cours de semaine, en accordant un 3ème jour de repos hebdomadaire.
4. Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail ?
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit est de 44 h en moyenne, sur 12 semaines consécutives.
5. Quel est le temps de pause minimum ?
Pour un travail de nuit d’une durée égale ou supérieure à 6 h, le temps de pause est de 20 minutes.
Si le travailleur de nuit ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant cette pause, en raison notamment de contraintes organisationnelles, elle sera assimilée à du temps de travail effectif et payée.
6. Quelles sont les contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit ?
L’article 12-4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit un repos compensateur, calculé au trimestre civil :
1% de repos par heure travaillée entre 22 heures et 7 heures ;
Pour les salariés à temps plein présents toute l'année, ce repos compensateur est fixé à 2 jours par an (il s’agit d’un forfait).
Aucune majoration des heures de nuit ou prime de nuit n'est prévue.
7. Quel est le suivi médical du travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention avant d’être affecté sur son poste, ainsi que d’un suivi régulier (au moins tous les 6 mois selon la convention collective).
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