1. Motif de recours
Un emploi à caractère saisonnier correspond à des tâches qui sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon les saisons et les modes de vie collectifs.
Les variations d’activités doivent être régulières, prévisibles, et indépendantes de la volonté de l’employeur et des salariés.
2. Durée du contrat saisonnier
La convention collective stipule que la durée d’un CDD saisonnier est de :
Une entreprise ne peut donc pas conclure un CDD saisonnier de seulement 2 semaines (par exemple, pour les vacances de Pâques). Elle devra utiliser un autre motif, comme l’accroissement temporaire d’activité.
3. Terme précis ou imprécis
Les employeurs peuvent choisir entre deux types de CDD :
Terme imprécis : conclu pour toute la durée de la saison, avec une durée minimale.
Terme précis : conclu pour une période déterminée, renouvelable deux fois maximum, sans excéder 9 mois au total.
4. Rémunération
Les saisonniers ne sont pas soumis à la loi de mensualisation. Ils doivent être payés selon les heures réellement travaillées (Art. L. 3242-1 et suivants du Code du travail).
En pratique, les gestionnaires de paie mensualisent parfois le salaire et ajustent en fin de contrat si des heures manquent.
5. Droit à la reconduction du contrat pour la prochaine saison
Selon l’article L. 1244-2-2 du Code du travail, un salarié saisonnier en HCR a droit* à la reconduction de son contrat la saison suivante si :
Il a travaillé au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives.
L'employeur a un emploi saisonnier compatible avec la qualification du salarié.
L'employeur doit informer le salarié des conditions de reconduction avant l’échéance de son contrat.
Si ces conditions sont remplies, l’employeur doit notifier le salarié de son droit à la reconduction du contrat (sauf motifs dûment fondés).
Rappel : pas de délai de carence entre deux CDD saisonniers
*à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise.
6. Calcul de l’ancienneté du saisonnier
L’ancienneté des saisonniers est calculée en prenant en compte tous les contrats saisonniers conclus lors des saisons précédentes, même si ces contrats ont été interrompus par des périodes sans activité*. (Art. L. 1244-2-1 du Code du travail)
*à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise.
7. Indemnités en fin de contrat
Les saisonniers ne reçoivent pas l’indemnité de précarité de 10 % à la fin de leur contrat.
Toutefois, ils ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés équivalente à 10 % de la rémunération totale brute perçue.
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