La rupture conventionnelle permet une rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée. Nous gérons pour vous toutes les étapes de la procédure.

La prestation comprend :

• Fixation du calendrier prévisionnel

• Calcul de l’indemnité de départ

• Rédaction d’un courrier d'invitation à l’entretien

• Rédaction du formulaire Cerfa

• Rédaction de la convention de rupture conventionnelle

• Vérification des documents de fin de contrats

• Tous les échanges entre le cabinet et le client

En plus pour un salarié protégé :

• Rédaction de la convocation pour information/consultation du CSE

• Rédaction de la documentation à destination du CSE

• Rédaction d’un courrier à destination de l’inspecteur du travail

Dans le cas où vous souhaiteriez que nous négocions avec l'avocat du salarié, le forfait sera réévalué au réel ou en fonction de la durée prévisible.